Lexiques assurance

Prime

montant due par le souscripteur d’un contrat d’assurance en contre partie des garanties accordées par l’assureur.

Cotisation d’assurance

Somme, correspondante à la prime, due par l’assuré en contrepartie d’un contrat souscrit auprès des sociétés des mutuelles d’assurance.

CRM

Réduction ou majoration de la cotisation d’assurance automobile selon que le conducteur assuré a provoqué ou non des accidents, l’ancienneté de son expérience ….

Sinistre

Evénement imprévisible, brusque, entraînant des dommages matériels et/ou physiques vis-à-vis d'invidus, de biens ou de l'environnement.

Expertise après sinistre

Estimation du montant des dommages, éventuellement détermination des causes du sinistre.

Règle proportionnelle

Principe en matière d’assurance de dommage en vertu duquel, en cas de sinistre l’indemnité est réduite dans la proportion :

  • entre la somme assurée et la valeur de ce qui est garanti, s’il y a sous-assurance
  • entre la prime effectivement payée et celle due par l’assuré, s’il y a insuffisance de prime par rapport aux caractéristiques du risque.

Exclusion

Evénement ou état d’une personne non couverte, étant exclu de la garantie.

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