Lexiques assurance

Avenant

Document contractuel constatant les modifications apportées au contrat, à la suite notamment d'un changement d'habitation, de véhicule, demande de modification de garanties. L'avenant comme le contrat d'assurance auquel il se rattache, doit être signé par l'assureur et l'assuré.

Date d’effet

Date à partir de laquelle les garanties du contrat entrent en vigueur.

Tacite reconduction

renouvellement automatique du contrat d’assurance au terme de chaque période de garantie.

Avis d'échéance

Document adressé à l’assuré pour le paiement de la cotisation. Ce document indique notamment le montant et la date de paiement.

Préavis

Délai que doit respecter chaque partie (l'assureur ou l'assuré) pour aviser l'autre de son intention de résilier le contrat. Le délai de préavis figure dans les conditions générales du contrat.

Résiliation

Cessation définitive des effets du contrat.

Nullité du contrat

Sanction qui entraîne la disparition rétroactive du contrat et par conséquent, qui prive l’assuré de tout droit à garantie. La nullité du contrat peut être invoquée par l’assureur en cas de fausse déclaration ou d'omission intentionnelle de l'assuré, de mauvaise foi.

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